Le dépistage du cannabis au volant va-t-il devoir évoluer ?

Le dépistage du cannabis au volant pourrait changer de forme. En effet, depuis l’apparition du CBD dans nos vies, nombreux sont les automobilistes qui se sont vus retirer leur permis de conduire en raison d’un test positif au THC. Cependant, certains n’avaient consommé que des produits au cannabidiol, molécule non-psychotrope de la plante. De longues procédures suivent alors pour pouvoir prouver sa bonne foi, avec en attendant un important préjudice avec la suspension du droit de conduire.

Depuis 2016, les forces de l’ordre ont le droit, lors d’un contrôle routier, de soumettre le conducteur ou la conductrice à un dépistage anti-drogues. « Il s’agit d’un dispositif qui permet de récolter un peu de salive dans la bouche du conducteur. Le prélèvement est ensuite enclenché dans un petit appareil, qui recherche la présence des quatre grandes familles de stupéfiants : la cocaïne, les opiacés, les amphétamines et le cannabis », explique le docteur Gaulier, toxicologue au CHU de Lille, à France Info.

Les tests salivaires dans le collimateur

Depuis l’arrivée du CBD, un problème se pose. Les produits au cannabidiol peuvent en effet contenir des traces résiduelles de THC, qui est autorisé dans les produits vendus en-dessous d’un taux de 0,3%. Ces très faibles traces de la molécule psychoactive du cannabis peuvent néanmoins entraîner lors des dépistages un « faux positif » au THC, un peu de la même façon que les auto-test au Covid-19, car le test ne permet que de prouver la présence de THC, pas son taux. Avec un dépistage positif, c’est une suspension de permis immédiate avant de longs mois de procédure.

« À partir du moment où on est capable d’identifier formellement la présence de THC dans le prélèvement, l’infraction est constituée, indépendamment de sa concentration », rappelle le docteur Gaulier. Et les sollicitations d’automobilistes se comptent par « dizaines », reconnait l’avocat Antoine Régley. « Je les invite à produire des factures prouvant qu’ils ont acheté du CBD, à ne pas renoncer à leur droit à effectuer une contre-expertise. Ils peuvent également faire ensuite des analyses d’urine en laboratoire. Si leur test ne détecte pas de THC dans leur organisme 48 heures après celui fait par la police, cela peut accréditer leur position auprès du juge. »

Une décision du Conseil d’État qui change tout ?

Cependant, la décision du Conseil d’État d’annuler l’arrêté interministériel de décembre 2021 pourrait entraîner un changement dans les tests salivaires. En effet, la haute juridiction a notamment répondu à l’argument des problèmes de différenciation de fleurs chargées en THC ou en CBD lors des contrôles. Mais le Conseil d’État est clair. Il « a relevé que le taux de THC des fleurs et de feuilles pouvait être contrôlé au moyen de tests rapides et peu coûteux permettant d’identifier les variétés présentant des propriétés stupéfiantes ».

Alors, faudra-t-il rapidement changer la méthode dépistage ? « Avec les modes de prélèvement actuels, nous sommes incapables de connaître la quantité de salive présente dans l’écouvillon que nous transmettent les forces de l’ordre, commente le docteur Gaulier. On pourrait dans l’absolu évaluer une concentration de THC ou de CBD mais, sans connaître le volume dans lequel elle a été mesurée, cette concentration ne signifierait rien. »

Vers une nouvelle méthode de dépistage

En Europe, certains pays adoptent déjà des méthodes de dépistage plus précises. La Belgique et l’Allemagne ont équipé leurs polices de tests permettant de récolter une quantité de salive précise et de la conserver pour que les laboratoires émettent des analyses formelles quant aux taux de THC et/ou de CBD. Des tests qui « coûtent entre 3 et 5 euros l’unité, alors que ceux actuellement utilisés valent environ 4 centimes », fait remarquer Jean-Michel Gaulier.

En Suisse, la police utilise des tests rapides et peu coûteux, qui permettent de déterminer la présence de THC dans un produit s’il dépasse un taux limite d’environ 1%. Si le ministère de l’Intérieur français ne communique pas sur la question, le spécialiste du CHU de Lille fait une confidence : « Les autorités sont en train de mettre en œuvre les modalités de changement du dispositif de recueil salivaire utilisé par la police. » Une bonne nouvelle pour les automobilistes consommateurs de CBD.