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Ils veulent punir plus durement la consommation de cannabis

Punir plus durement encore la détention, le trafic et la consommation de cannabis ? La solution pour lutter contre cette économie souterraine et les dégâts qu’elle peut engendrer ? C’est ce que pensent des députés issus du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale. Emmené par l’élu des Bouches-du-Rhône Lionel Royer-Perreaut, ils proposent de durcir les lois sanctionnant les stupéfiants. Pour cette poignée de députés, c’est par la répression que la guerre anti-drogues se doit d’être menée.

« Comme le soulignaient les députés Éric Poulliat et Robin Reda dans leur rapport Usage de stupéfiants : de la dépénalisation de fait à l’amende forfaitaire (2018) : « Le nombre d’interpellations d’usagers de stupéfiants n’a cessé de croître pour atteindre près de 140 000 interpellations en 2016″, expliquent les députés en préambule de leur proposition de projet de loi.

Punir, l’argument numéro un

Pour ces élus de la majorité présidentielle, il faut donc punir plus durement, du consommateur au trafiquant. La loi du 31 décembre 1970 a théoriquement interdit l’usage de stupéfiants dans notre pays, prévoyant jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende pour la consommation de drogues. La population française est pourtant la plus grosse consommatrice de stupéfiants en Europe. Elle compte 1 million de consommateurs quotidien, et 4 à 5 millions occasionnels », écrivent-ils.

« Le premier terreau sur lequel prospèrent les trafics de stupéfiant, c’est évidemment la consommation. Aucune consommation n’est anodine et participe au contraire à la vitalité d’un système lucratif pour les délinquants », jugent ces députés Renaissance. « Les trafics de stupéfiants sont ainsi la cause directe de nombreux règlements de compte, notamment en région parisienne ou dans les cités marseillaises. Les riverains subissent la présence de points de deal et leurs nuisances, à toute heure de la journée et de la nuit. »

« Renforcer la dissuasion et la répression »

La solution pour remédier à ces problèmes de société ? Punir ! « Cette situation ne peut plus durer, et il est temps que les consommateurs de stupéfiants prennent conscience qu’ils participent à une activité mortifère. Pour mener cette lutte sur tous les fronts, il conviendrait ainsi de renforcer la dissuasion et la répression de l’usage de stupéfiants, en complément de l’action proactive de nos forces de police. Cette proposition de loi propose ainsi de durcir les sanctions pour les consommateurs de cannabis et, plus largement, de stupéfiants. »

Malgré l’échec constaté de la politique de guerre contre le cannabis menée depuis des décennies, les députés Renaissance porteurs de cette proposition de projet de loi estiment qu’il convient encore de punir sévèrement pour tenter de réguler les trafics. Pourtant, la tendance mondiale va vers l’assouplissement des lois concernant le cannabis, avec un grand nombre de pays franchissant le pas de la légalisation, à l’image de nos voisins allemands.

Augmenter l’amende forfataire

Pour parvenir à leurs fins, le groupe de députés porteurs de projet émet trois articles visant à punir plus durement la consommation de stupéfiants.

Premièrement, « le rehaussement de l’amende forfaitaire délictuelle pour la consommation de stupéfiants, de 200 à 500€
de sanctionner la consommation de drogues par « une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, ou par le personnel d’une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport » par 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende ».

Ils veulent également « ouvrir les amendes forfaitaires aux mineurs à partir de 16 ans, en primo-infraction et en récidive » et ajouter des circonstances aggravantes à la consommation de cannabis, comme par exemple la consommation en présence de mineurs.

 

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