Des permis de conduire retirés pour simple usage de CBD ?

Des permis de conduire qui sautent pour usage de stupéfiants ? Des automobilistes uniquement consommateurs de CBD sanctionnés ? En France, conduire après avoir consommé du CBD peut vous faire courir des risques. Pourtant, le cannabidiol, une des molécules non-psychotropes du cannabis, ne provoque a priori aucun effet pouvant altérer le discernement et donc la conduite d’un véhicule. Alors comment des consommateurs de CBD se retrouvent en infraction, avec une amende, un retrait de points et un passage au tribunal ?

C’est la question que se posent de plus en plus d’automobilistes. Le CBD, de plus en plus prisé pour ses vertus anxiolytiques et relaxantes, peut également contenir des traces de THC, l’agent psychoactif du cannabis. Cependant, en France, un taux de THC strictement inférieur à 0,3% est toléré dans les produits au CBD. Un taux bien trop faible pour provoquer quelconques effets psychotropes, comme la perte de réactivité ou une altération de la perception.

Des automobilistes contrôlés positifs au THC

Pourtant, des mauvaises surprises attendent certains automobilistes et leurs permis de conduire. « Il y a un an, de retour de la plage avec mon copain, je me suis fait contrôler par des gendarmes », raconte Marine, la vingtaine, au Parisien. « Après l’alcootest négatif, ils m’ont fait un test salivaire qui, lui, s’est révélé positif ». Elle assure pourtant ne consommer que du CBD sous forme de fleurs et constate le résultat positif du test « à sa grande surprise ».

Auprès des gendarmes, elle joue la carte de l’honnêteté. « À la question : consommez-vous du cannabis ? J’ai répondu : non, mais du CBD oui. » Marine accepte alors de passer un second test du même genre, seulement un peu plus précis. Malheureusement, quelques jours plus tard, le résultat tombe : également positif. Son permis de conduire est alors, de fait, suspendu. « Et sa voiture a été saisie », ajoute BFM.

Des permis de conduire qui sautent et la colère des usagers

La jeune femme, quant à elle, ne décolère pas. À la presse, elle explique être consommatrice quotidienne de CBD et l’utiliser pour se sevrer du THC et du cannabis illégal. « On le sent que c’est inoffensif. Quand je consomme le soir avant de me coucher, je ne suis pas défoncée. Ça me détend oui, je reproduis le geste également, mais il n’y a aucun effet psychotrope ». Mais Marine ne se laisse pas faire, saisit un avocat et prépare son passage au tribunal, en mai dernier, soit près de dix mois après son contrôle routier.

Elle se munit d’un test urinaire négatif, différenciant bien CBD et THC et obtient une relaxe. Mais ce n’est pourtant pas la fin de l’histoire pour la jeune femme. En effet, le parquet décide… de faire appel. Pour son avocat, le problème remonte à six ans, lorsque décision a été prise de concentrer les efforts des forces de l’ordre sur les tests salivaires, laissant de côté analyse sanguine et urinaire, qui permettent pourtant d’obtenir des résultats précis, différenciant bien les différentes molécules.

ITW de votre #avocat du #permis sur #BFMTV concernant la conduite sous #CBD !! De plus en plus de relaxes devant les Tribunaux…obtenues par le Cabinet ! https://t.co/FrWAXEgERd

— Avocat du permis de conduire (@PermisAvocat) September 26, 2022

De longues procédures et un flou au détriment des automobilistes

Pour Maître Antoine Régley, saisi de plusieurs cas similaires, c’est « la conséquence d’une politique pénale qui mise sur le chiffre. Cela revient à faire peser une injustice inacceptable sur les consommateurs de CBD, un produit légal ».

Du côté de la Sécurité routière, le mot d’ordre est le suivant : dans le doute, s’abstenir ! « La conduite sous l’emprise de CBD n’est pas pénalisée, et même si la consommation est autorisée, elle peut entraîner une présence de THC dans la salive et dans l’organisme du conducteur et donc matérialiser l’infraction. La conduite après consommation de CBD peut être déconseillée ».

Du côté de l’avocat, on plaide bien sûr pour un retour rapide à la possibilité de « demander une analyse complémentaire sanguine ou urinaire rapide afin de dédouaner les conducteurs qui prennent du CBD ». Une manière simple d’éviter des « suspensions provisoires » de permis de conduire, et la saisie de tribunaux « pour rien ». « Ainsi, l’innocence est prouvée immédiatement ». Sans qu’un conducteur ait à subir les conséquences d’un premier contrôle positif.