Les projets allemands de légalisation du cannabis illégaux ?

D’après une expertise de 53 pages présentée mercredi à Munich, les projets du gouvernement allemand de légaliser le cannabis vont à l’encontre du droit international. L’auteur de cette expertise, Bernhard Wegener, titulaire de la chaire de droit public et de droit européen à l’université Friedrich-Alexander d’Erlangen, a rédigé le document scientifique à la demande du ministre de la Santé du Land, Klaus Holetschek (CSU).

Selon l’expertise décryptée la presse, les plans de l’Ampel, la coalition au pouvoir en Allemagne formée par les sociaux-démocrates (SPD), les Verts et les libéraux-démocrates (FDP), violent en particulier les conventions des Nations Unies sur la lutte contre la drogue. « Les organes de contrôle des drogues de l’ONU considèrent dans leur pratique décisionnelle constante qu’une légalisation globale du cannabis telle que celle prévue par le gouvernement fédéral constitue une violation des conventions de l’ONU sur la lutte contre la drogue », explique l’expertise.

Des projets qui violent le droit européen ?

L’expertise souligne également que les projets de l’Ampel sont inadmissibles au regard du droit européen, selon lequel le commerce, la culture et la vente de cannabis prévus par l’État ou sous licence de l’État à des fins autres que scientifiques ou médicales sont « inadmissibles ». En conséquence, le ministre de la Santé du Land, Klaus Holetschek (CSU), demande au gouvernement fédéral d’abandonner ses projets d’autoriser la culture, le commerce et la consommation de cannabis à des fins récréatives. « Nous continuerons à nous battre pour qu’il n’y ait pas de légalisation du cannabis », a-t-il déclaré.

Bernhard Wegener souligne que la légalisation du cannabis en Allemagne va à l’encontre des limites imposées par le droit international et européen aux politiques nationales en matière de drogues. « Cette voie particulière, non coordonnée au niveau international et européen, est donc extrêmement risquée sur le plan juridique et menace de manquer d’emblée même les objectifs poursuivis par le gouvernement fédéral. Il a l’impression que le gouvernement fédéral s’est mis des œillères et tente d’ignorer le cadre juridique », a-t-il ajouté.

L’un des grands projets de la coalition au pouvoir

Le cannabis fait partie des grands projets de la coalition au pouvoir. Dans leur accord de coalition, le SPD, les Verts et le FDP avaient convenu de rendre possible une « distribution contrôlée de la drogue aux adultes à des fins de consommation dans des magasins agréés ». Le cannabis doit être cultivé et vendu en Allemagne de manière réglementée par l’État. La culture personnelle de quelques plantes sera également autorisée.

Les partisans de la légalisation du cannabis soutiennent que la politique d’interdiction n’a pas empêché l’utilisation, et qu’au contraire, la consommation a même augmenté. Ils soutiennent également que la vente légale et contrôlée par l’État pourrait améliorer la protection de la jeunesse et de la santé, car il y aurait moins de cannabis de mauvaise qualité, coupé avec des substances toxiques, sur le marché noir.

Un rapport qui peut peser ?

Cependant, les opposants à la légalisation affirment que cela enverrait un message erroné aux jeunes, qui pourraient être incités à consommer davantage de drogues. De plus, ils craignent que la légalisation du cannabis ne conduise à une augmentation de la consommation, avec des conséquences néfastes sur la santé publique et la sécurité routière.

L’expertise de Bernhard Wegener pourrait peser sur la décision finale du gouvernement allemand concernant la légalisation du cannabis. Le ministre de la Santé, Jens Spahn, a déjà exprimé ses doutes quant à la faisabilité de la légalisation, tandis que le ministre de l’Intérieur, Horst Seehofer, s’y oppose fermement.

Le cannabis en Allemagne

En Allemagne, la possession de petites quantités de cannabis pour usage personnel n’est pas punissable, mais la culture, la vente et l’achat sont illégaux. Cependant, la législation sur le cannabis varie considérablement d’un État fédéral à l’autre, certains permettant l’usage médical et la culture à des fins personnelles, tandis que d’autres appliquent une politique répressive.

La décision finale concernant la légalisation du cannabis en Allemagne est attendue dans les mois à venir. Quoi qu’il en soit, cette question reste controversée et suscite des débats passionnés, tant au niveau national qu’international.