Des tests salivaires inadaptés pour des années de galère…

Avec l’arrivée sur le marché du CBD, la question des tests salivaires se pose de plus en plus. Ces tests utilisés par les forces de l’ordre à l’occasion de contrôles routiers sont censés détecter, chez les automobilistes, la présence ou non de THC dans leur organisme. Jusqu’alors, cet examen binaire ne faisait pas l’unanimité, car il pouvait détecter la molécule psychotrope du cannabis des jours après consommation. Désormais, de véritables petits drames du quotidien se nouent. En cause, les produits au CBD, qui peuvent contenir en France jusqu’à 0,3% de THC.

Des consommateurs de CBD positifs au THC

Avec des tests salivaires qui permettent de savoir seulement si, oui ou non, la personne contrôlée à du THC dans l’organisme, il y a de plus en plus souvent maldonne. Et cela peut coûter cher, très cher. Sud Ouest raconte par exemple l’histoire de Damien, un Girondin de 36 ans, dont la vie a basculé en mai 2021. Au volant de son camion, il est impliqué dans un accident sur l’autoroute. Le véhicule de ce chauffeur routier est percuté par un poids lourd, tout comme une voiture. Les trois occupants sont indemnes, les gendarmes effectuent des dépistages d’alcoolémie et de stupéfiants, dont des tests salivaires. Et les ennuis commencent pour Damien.

Son test ressort positif. Il est pourtant catégorique : il ne consomme que du CBD légal, avec un taux de THC inférieur à 0,2%, la limite en 2021. Des analyses sont effectuées sur le test, qui confirme la présence de THC. Damien fournit de son côté une analyse sanguine réalisée en laboratoire, démontrant qu’il ne présente pas de trace de THC psychoactif. Mais aussi une analyse du CBD qu’il consomme, provenant d’une entreprise luxembourgeoise.

Des tests salivaires à la galère

Une alternative aux poursuites lui est proposée, mais il refuse. « Cela signifiait que j’avouais avoir pris du cannabis, alors que c’était faux », explique Damien à la presse régionale. Il voit son permis de conduire suspendu par la préfecture, un drame pour ce chauffeur routier. « J’ai été mis à pied avant d’être licencié. J’ai fait une dépression. J’ai retrouvé un permis probatoire au printemps 2022, après de nouvelles analyses, des tests psychotechniques. Je devais passer une visite médicale tous les six mois. Tout ça à mes frais, alors que je ne trouvais pas de boulot, le permis probatoire rebutant les recruteurs. Aujourd’hui, je travaille à une reconversion. »

Pour son avocat, Julien Plouton, le souci est clair : « Dans cette affaire, comme dans d’autres qui se multiplient, le fond du problème, ce sont les tests salivaires. Ils sont inadaptés. » Il ajoute : « Cette absence de seuil est une vraie difficulté sur laquelle le législateur doit se pencher. Car le CBD est un produit autorisé, s’il contient moins de 0,3 % de THC. De plus en plus de personnes en consomment. Et on voit des automobilistes sanctionnés alors qu’ils pensent être dans la légalité. »

Une relaxe sur vice de procédure

Le 25 novembre 2022, Damien est enfin relaxé par le tribunal correctionnel de Bordeaux. « Quand j’ai appris ma relaxe, j’ai fondu en larmes », avoue le père de famille. La fin d’une sale histoire « après plus d’un an de galère ». Et c’est un vice de procédure qui lui a permis de voir le bout du tunnel. En effet, chaque individu a droit à une contre-expertise urinaire ou sanguine à la suite de tests salivaires positifs. « La loi prévoit qu’on puisse demander une deuxième analyse, mais celle-ci ne délivre pas forcément le taux. Dans le cas de notre client, ce droit n’a d’ailleurs pas été respecté », précise l’avocat. Ce qui a conduit à la relaxe de Damien.