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Des sénateurs français veulent légaliser le cannabis

« Intenable ». C’est par ce terme que des sénateurs français ont qualifié la situation entourant le cannabis dans le pays. Ils sont 31 sénateurs, issus du groupe socialiste, écologiste et républicain, à signer une tribune dans Le Monde, plaidant pour la légalisation du cannabis. Sous la houlette de Gilbert-Luc Devinaz, le groupe de sénateurs français annonce lancer une concertation dans le but de déposer une proposition de loi légalisant le cannabis.

« Alors que c’est interdit, 1,5 million de personnes consomment » du cannabis récréatif en France, selon un rapport de l’Assemblée nationale. « Face à une situation qui nous échappe », écrivent les sénateurs, « il est de la responsabilité du législateur d’apporter des réponses aux préoccupations légitimes qui existent ». Pour cela, les signataires de cette tribune appellent à « sortir du procès en laxisme fait aux tenants d’une évolution du cadre légal » face à ce « sujet de société ». Ces sénateurs français socialiste souhaitent donc « apporter [leur] pierre à l’édifice ».

Une répression « inefficace, inefficiente et injuste »

Pour le groupe de sénateur, le constat est clair. « La répression engagée dans le cadre de la prohibition est inefficace, inefficiente et injuste ». Elle ne protège pas les jeunes, maintient « des quartiers dans une dépendance très forte » et mobilise d’importants moyens pour un résultat « quasi nul ». Parallèlement, les membres du Sénat jugent que les Français, eux, sont « prêts à débattre de la consommation du cannabis dit récréatif ». Ainsi, c’est dans la « perspective d’une législation efficace » que les signataires annoncent le début de leur concertation sur le sujet.

Des sénateurs français prônent « la légalisation » du cannabis

Face à « cette situation intenable », deux solutions se posent. Mais le groupe socialiste au Sénat ne veut pas entendre parler d’une dépénalisation du cannabis. Une « option démagogue et populiste », qui consiste selon eux à maintenir l’interdiction et supprimer les peines encourues. Autrement dit, « acheter la paix sociale avec un certain cynisme », estiment les signataires.

Ces derniers prônent donc l’autre solution : la légalisation. « Sans minimiser l’impact sanitaire de la consommation du cannabis, nous considérons, à l’instar des politiques publiques existantes pour le tabac et l’alcool ou encore les jeux d’argent, que la légalisation donnera les moyens d’agir plus efficacement pour protéger davantage nos concitoyens et notamment notre jeunesse. »

Celle-ci aurait potentiellement de nombreux bénéfices. Contrôle de la qualité des produits consommés, frein aux trafics, financement de la prévention et de la réinsertion par la taxation des produits et les recettes fiscales, redéploiement des moyens de répression vers d’autres missions.

Le Sénat doit jouer son rôle

En prenant le sujet à bras le corps, le groupe des sénateurs français signataires de cette tribune entend jouer son rôle de « régulateur » en tant que puissance publique. Ils comptent donc « déposer dans les mois à venir une proposition de loi pour répondre à cet enjeu ». Il reste « des arbitrages à rendre sur les modalités d’encadrement, sur l’âge légal de consommation ou encore sur les systèmes de production qu’il convient de mobiliser, en se basant sur le tissu économique de production de chanvre existant d’ores et déjà dans notre pays », à l’image de ce qu’a pu faire l’Allemagne récemment. « L’opinion publique est prête, il faut que le législateur agisse ».

 

LES 31 SIGNATAIRES

David Assouline, sénateur de Paris ; Joël Bigot, sénateur du Maine-et-Loire ; Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente ; Rémi Cardon, sénateur de la Somme ; Marie-Arlette Carlotti, sénatrice des Bouches-du-Rhône ; Yan Chantrel, sénateur des Français établis hors de France ; Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France ; Thierry Cozic, sénateur de la Sarthe ; Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice de Paris ; Gilbert-Luc Devinaz, sénateur du Rhône ; Jérôme Durain, sénateur de la Saône-et-Loire ; Rémi Féraud, sénateur de Paris ; Martine Filleul, sénatrice du Nord ; Hervé Gillé, sénateur de la Gironde ; Laurence Harribey, sénatrice de la Gironde ; Olivier Jacquin, sénateur de la Meurthe-et-Moselle ; Patrice Joly, sénateur de la Nièvre ; Bernard Jomier, sénateur de Paris ; Patrick Kanner, sénateur du Nord ; Eric Kerrouche, sénateur des Landes ; Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France ; Monique Lubin, sénatrice des Landes ; Didier Marie, sénateur de la Seine-Maritime ; Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique ; Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme ; Emilienne Poumirol, sénatrice de la Haute-Garonne ; Angèle Préville, sénatrice du Lot ; Christian Redon-Sarrazy, sénateur de la Haute-Vienne ; Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine ; Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise ; Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire.

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