Justice et CBD
  • 7 juillet 2021
  • by Matthieu

    Justice et CBD : le cannabidiol gagne un nouveau combat

    Avec l’arrivée du CBD sur le marché français, plusieurs commerçants ont eu des démêlés avec la justice. En France, la législation autour du chanvre bien-être est encore floue. Elle s’appuie notamment sur un décret de 1990, désormais largement obsolète, en cours de réécriture. Ceci afin de s’adapter à l’apparition de ce nouveau produit qu’est le CBD. Et pour bien le distinguer de sa molécule cousine, illégale et psychotrope, le THC. Nous l’avons déjà évoqué dans un précédent article, la législation autour du cannabis légal est en constante évolution. Et certaines décisions récentes, qu’il s’agisse de l’arrêt Kanavape en novembre 2020 ou de celles de la Cour de cassation en juin 2021, vont dans le sens du CBD. Même si une inquiétude subsiste, le ciel semble se dégager pour la commercialisation des fleurs de CBD et de leurs dérivés.

    Justice et CBD : petit retour en 2020

    Depuis maintenant plusieurs mois, les boutiques de CBD fleurissent aux quatre coins de la France. Une circulaire autorise la commercialisation de la molécule non psychoactive du cannabis depuis 2018. Mais extraite des tiges et des graines seulement. Ce n’est pas pour autant que les vendeurs de cannabidiol ont eu la vie simple. En effet, le point litigieux porte sur la fleur. Et la France a rapidement pris des mesures contre certains commerçants. Ce fut notamment le cas de Kanavape. La marque commercialisait une cigarette électronique au CBD. La bataille juridique engagée s’est conclue en novembre 2020 par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne.

    Celle-ci a tenu à préciser qu’un État membre de l’UE « ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol légalement produit dans un autre État membre ». Jugement motivé par le fait que le CBD n’est pas un produit stupéfiant et qu’il peut être commercialisé y compris s’il « est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ». De quoi satisfaire tous les acteurs de la filière du chanvre. Ainsi qu’entrevoir un avenir radieux. On estimait d’ailleurs déjà, en décembre 2020, à près de 300 boutiques spécialisées ouvertes en France. Mais certaines avaient dû baisser leur rideau. Et on attendait avec impatience les décisions les concernant.

    Juin 2021 : un été radieux s’annonce pour le CBD ?

    Deux affaires nous ramènent aux étés 2018 et 2019. Elles concernent des commerçants de Dijon et de Grenoble. Les autorités les avaient contraints à fermer « préventivement » leurs boutiques de CBD. Dans le premier cas, six mois de fermeture pour le CBD Shop de Dijon. Une décision contestée. La Cour de cassation a donné raison à cette contestation. Mais la conclusion de la plus haute instance judiciaire française sur le cas grenoblois était dans toutes les têtes.

    Justice et CBD : la Cour de cassation entre dans la danse

    Cette affaire se joue en plusieurs actes. Dans un premier temps, le gérant d’un CBD Shop de Grenoble était sous le coup de la justice pour « complicité d’acquisition, détention, offre ou cession non autorisée de produits stupéfiants ». En juin 2019, le tribunal correctionnel de Grenoble avait prononcé la relaxe. La cour d’appel de Grenoble avait infirmé le jugement et déclaré coupable le gérant. Celui-ci décide alors de former un pourvoi en cassation. La Cour de cassation a cassé l’arrêté condamnant le gérant. Le Monde explique, citant la Cour de cassation : « Dans cette affaire, les juges de la cour d’appel de Grenoble « n’ont pas recherché, alors que cela leur était demandé, si le CBD découvert dans le magasin tenu par le prévenu était fabriqué légalement dans un autre Etat de l’UE » » .

    C’est une décision importante pour Ingrid Metton, avocate spécialisée dans les affaires de CBD et cannabis light. « Cet arrêt de la Cour de cassation dit que si le CBD est produit légalement dans l’UE et que le THC est à l’état de trace, le produit ne peut être qualifié de produit stupéfiant en France, peu importe qu’il s’agisse de fleurs ou de produit transformé. Ces produits peuvent donc être commercialisés. Cette décision fait du CBD un produit lambda, à l’instar de tous produits issus d’une plante », décrypte l’experte au Monde.

    Quel avenir pour la fleur de CBD ?

    Avec cette décision, la porte s’ouvre en grand vers la commercialisation de la fleur de CBD. Elle semblait s’être pourtant un peu refermée alors que le gouvernement annonçait une réécriture du décret de 1990. Les premières rumeurs faisaient état d’une autorisation de la production de chanvre bien-être en France. Mais d’une interdiction de vente des fleurs de cannabidiol. Par la décision de la Cour de cassation, « la lecture que faisaient le ministère de l’intérieur, Matignon et la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) est contredite, c’est un camouflet », estime Yann Bisiou, enseignant-chercheur et spécialiste du droit de la drogue, dans les colonnes du Monde.

    Aurélien Delecroix, président du Syndicat du chanvre, salue lui aussi cette avancée. « La décision de la Cour de cassation devrait permettre de créer une véritable filière du CBD en France. Alors que 90% des produits commercialisés sont importés ». La réécriture du décret va donc prendre plus de temps pour le gouvernement. L’occasion de faire un pas en avant vers une modernisation de la réglementation ? De nombreux acteurs du milieu poussent en ce sens.

    Justice et CBD : la fleur dans le camp du gouvernement

    L’interdit sur les fleurs de CBD va rester au centre des débats lors des prochains mois. Celles-ci seraient « souvent fumées et mélangées à du tabac », justifie le gouvernement. Donc « nocives pour la santé ». Une autre motivation tiendrait de la difficulté pour les forces de l’ordre de distinguer la fleur de CBD de celle contenant du THC. Député La République en marche de la Creuse, Jean-Baptiste Moreau est le rapporteur de la mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usage du cannabis. Il ne décolère pas, dans la presse, de voir l’interdit peser sur la fleur de CBD. « Ils (Matignon et la Midelca, ndlr) n’ont pas lu notre rapport et ont sorti des arguments d’arrière-garde selon lesquels autoriser la commercialisation de la fleur reviendrait à faire la promotion du cannabis », argumente le député.

    Reste donc à savoir comment se positionnera le gouvernement sur le cannabidiol après l’arrêté du 23 juin. Dans le camp du CBD, on espère une vraie évolution, et pourquoi pas une filière française. « Cela pourrait même être un élément d’une stratégie de réduction des risques pour lutter contre la consommation de cannabis. En proposant des substituts moins forts aux personnes attirées par le cannabis récréatif », espère de son côté Yann Bisiou. Et pour la filière du CBD, c’est peut-être une nouvelle ère qui débute.