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La légalisation allemande du cannabis se précise

Les grandes lignes de la légalisation allemande du cannabis se dessinent. Alors que nos voisins d’outre-Rhin prévoyaient l’arrivée en boutique du cannabis légal pour l’année prochaine, les grandes lignes de ce changement majeur dans la société allemande commencent à se préciser. Pour rappel, l’Allemagne autorise déjà la prescription de cannabis médical, dont peuvent bénéficier environ 200 000 patients. Mais le pays le plus peuplé d’Europe a récemment voulu passer à la vitesse supérieure.

« Mon objectif personnel est que l’année prochaine, nous soyons prêts à vendre peut-être le premier joint légal », déclarait début mai Marco Buschmann, ministre de la justice. Et la légalisation allemande du cannabis pourrait profiter à 4 millions de personnes. Un chiffre pas si élevé dans un pays de 83 millions d’habitants, surtout quand on le compare à la France où l’on trouve 5 millions de consommateurs pour 67 millions d’habitants.

Quelles sont les grandes lignes du projet ?

C’est notamment pour cette raison que l’Allemagne prend son temps pour dessiner les contours de sa future légalisation, à l’étude par la coalition tripartite au pouvoir. Mais les choses commencent petit à petit à se préciser, notamment sur des sujets comme la quantité de cannabis autorisée à la possession, le taux de THC dans les produits légaux, l’âge minimum d’achat, la localisation des boutiques, l’origine des plantes et, bien sûr, la partie financière, avec taxe et impôt.

C’est le ministre de la santé, Karl Lauterbach, qui a récemment précisé les principaux détails de la légalisation allemande du cannabis. Dans un premier temps, l’achat et la possession de 20 grammes de cannabis devraient être globalement dépénalisés et autorisés à partir de 18 ans. Cette limite de possession de 20 grammes devrait s’appliquer quelle que soit l’origine du cannabis et sa teneur en THC, et son respect n’entraînera pas de poursuites. Parallèlement, l’auto-culture serait autorisée à hauteur de deux plants par personne.

Les règles de la légalisation allemande du cannabis

Cependant, le taux maximum de THC dans les produits cannabiques légaux ne devra pas dépasser 15% et ce, afin de prévenir « les lésions cérébrales liées au cannabis ». Et pour la tranche 18-21 ans, ce taux maximum de THC passe à 10%. Mais en principe, le cannabis ne devrait plus être classé comme stupéfiant. Ainsi, pour les mineurs pris en sa possession, « l’impunité s’appliquera également », écrit le Süddeutsche Zeitung. Outre la confiscation du produit, ces mineurs pourraient néanmoins avoir à suivre des stages de prévention.

Concernant les lieux de commercialisation, des boutiques devraient voir le jour. À condition de respecter une certaine distance avec tout ce qui touche à la jeunesse. Impossible, donc, d’ouvrir son commerce à côté d’une école ou d’installations pour enfants et/ou adolescents. Il est également fort probable que la légalisation allemande du cannabis autorise les pharmacies à vendre des produits. Ce afin d’enrayer plus largement le marché noir, notamment dans les zones plus rurales. Des commerces où il est possible de consommer sont également envisagés.

Publicité interdite

Concernant la vente en ligne, « l’éloignement du marché noir serait probablement plus fort si le cannabis récréatif pouvait également être acheté sur internet, qui représente une part importante des transactions », dit également le projet allemand. Mais il sera interdit d’en faire la publicité.

En effet, et dernier point essentiel qui donne la teneur de la future légalisation allemande du cannabis : aucune publicité ou promotion ne sera autorisée. « Le cannabis récréatif sera vendu dans des emballages neutres sans design publicitaire », un peu à la manière des paquets de cigarettes français. De plus, « les incitations publicitaires à l’achat » seront parallèlement interdites pour les points de vente physiques comme sur internet.

Taxes et produits allemands seulement ?

Les produits vendus seront soumis à la taxe classique sur le chiffre d’affaires, mais une « taxe cannabis » sera sûrement mise en place. Selon les possibilités étudiées, « un calcul de l’impôt sur la base de la teneur en THC semble approprié ». Quant au prix des produits, ils devront avoir un tarif « qui se rapproche du prix du marché noir ».

Enfin, l’Allemagne souhaite mettre en place une production nationale de cannabis pour alimenter ce nouveau marché. En l’état des choses, l’importation semble impossible en raison des règles européennes et internationales en vigueur. « Selon cette évaluation provisoire, la demande nationale devrait être couverte par la production allemande », explique le rapport préalable au projet de loi. Et d’envisager plutôt les premières ventes en 2024, l’année 2023 devant être consacrée au vote et à la mise en place du projet de légalisation.

 

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