Le projet allemand de légalisation officiellement dévoilé

On parle beaucoup du projet allemand de légalisation du cannabis récréatif ces dernières semaines. Car les choses avancent vite chez nos voisins d’outre-Rhin. Alors que le ministre de la santé français, François Braun, s’est déclaré contre la légalisation du cannabis, dimanche 23 octobre, son homologue allemand, Karl Lauterbach, a lui présenté les détails du projet mercredi 26 octobre à Berlin. Deux directions diamétralement opposées pour ces pays voisins et alliés. Mais tout n’est pas fait pour l’Allemagne, car ce texte doit encore être validé par l’Union Européenne.

Cependant, on commence à y voir plus clair dans la façon dont l’Allemagne veut rendre le cannabis légal. Déjà, ces derniers jours, plusieurs rumeurs avaient fuité, notamment sur la mise en oeuvre du projet allemand de légalisation, sur les questions de taux de THC, de quantités autorisées ou encore sur la publicité. Des points qui ont été rapidement démentis outre-Rhin par les autorités. Et la présentation de Karl Lauterbach est venue infirmer ou confirmer certaines de ces tendances.

Le ministre de la santé confiant

Le ministre de la santé, lui, est sûr de son coup. « Je pense que nous sommes bien préparés. Le projet allemand pourrait être un modèle pour l’Europe ». Il espère que « la légalisation aura lieu en 2024 », tout en précisant qu’elle n’autorisera pas tout. « Nous voulons créer un cadre et des conditions claires, avec des limites bien établies », a ajouté Karl Lauterbach. Le ministre de 59 ans souhaite « réguler strictement le marché et en contrôler la totalité ». Le tout en insistant sur une meilleure protection de la jeunesse en mettant l’accent sur la prévention, ainsi qu’une meilleure protection de la santé des Allemands vis-à-vis du cannabis.

« La légalisation du cannabis est nécessaire si nous voulons mettre fin à notre lutte infructueuse contre la criminalité liée à la drogue. La loi réduira également la consommation, notamment chez les jeunes. L’objectif est une meilleure santé et moins de consommation », a résumé Karl Lauterbach sur Twitter.

Cannabis Legalisierung ist notwendig, wenn wir unsere nicht erfolgreiche Bekämpfung von Drogenkriminalität beenden wollen. Das Gesetz wird auch den Konsum insbesondere bei jungen Menschen reduzieren. Bessere Gesundheit und weniger Konsum sind das Ziel https://t.co/FRjbN2yCKz

— Prof. Karl Lauterbach (@Karl_Lauterbach) October 26, 2022

Les points clés du projet allemand de légalisation

Voici, en un coup d’oeil, les points essentiels du projet allemand de légalisation du cannabis, résumés par le Süddeutsche Zeitung.

Le cannabis et sa substance psycho-active principale (THC) ne devraient plus être classés sur la liste des produits stupéfiants.
L’acquisition et la détention d’un maximum de 20 à 30 grammes de cannabis récréatif par individu à des fins de consommation personnelle seront exemptés de sanction, quelle que soit la teneur en THC. Un taux de THC limite sera cependant mis en place dans le cadre de la vente légale.
La culture privée, ou auto-culture, sera autorisée et limitée à « trois plantes à fleurs femelles par adulte ». Ces plants devront être protégés contre l’accès des enfants et des plus jeunes.
La vente de cannabis sera rendue possible dans des « boutiques spécialisées agréées », accessibles uniquement aux personnes majeures de plus de 18 ans, et éventuellement en pharmacie. La publicité pour les produits à base de cannabis sera totalement interdite. Il y aura une limite d’achat et, pour le moment, aucune vente par correspondance. Le commerce sans la licence nécessaire restera interdit et punissable.
Un taux de THC plus faible que la limite sera peut-être mis en place pour les moins de 21 ans, « en raison du risque accru de lésions cérébrales liées au cannabis à l’adolescence ».
En plus de la taxe sur les ventes, une « taxe cannabis » est prévue dans le projet allemand, basée sur la teneur en THC. L’objectif est un prix final « qui se rapproche du prix du marché noir ».
Le cannabis sera en vente sous forme de produits à fumer, inhaler, ingérés sous forme de capsules, et potentiellement en produits à vapoter et en huiles. Les edibles, produits à manger comme les gâteaux ou les bonbons, seront pour le moment interdit.
Pédagogie, prévention, conseils, options de traitement sont des domaines qui doivent aller plus loin. Il faudra « mettre en place des programmes d’intervention (…) pour réfléchir sur la consommation des jeunes ».
Ces premières années seront scrutées de près. Après quatre ans, la réglementation sera évaluée et, si nécessaire, ajustée, notamment « en matière de santé, de protection de l’enfance et de la jeunesse, et de sécurité routière.

Quelques derniers aspects à régler

Le projet allemand de légalisation du cannabis est donc en marche. Restent évidemment quelques questions à régler, notamment concernant les taux de THC limite dans les produits vendus, les taxes, la production des plantes. Mais avant tout il faut que l’Union Européenne ne soulève aucune objection juridique…