CBD ou THC ? Quand la confusion règne, tout le monde y perd

CBD ou THC ? Les forces de l’ordre et la justice françaises commencent à mesurer à quel point la confusion entretenue par les autorités et un manque d’encadrement peuvent poser problème. Depuis novembre 2020 et la décision de la Cour européenne de justice dans l’affaire Kanavape, la vente de CBD est légale en France. Cependant, un véritable encadrement de la filière peine à voir le jour. La politique répressive menée par le gouvernement n’affiche toujours aucun résultat positif. Et l’arrêté ministériel du 30 janvier 2021, tentative de cadrer le secteur, a été suspendu par le Conseil d’Etat. Ce, en raison du point sensible de l’interdiction de la vente de fleurs de CBD.

Le flou demeure donc en France, pendant que les boutiques se multiplient. Le Monde estimait récemment à 2500 le nombre de CBD Shops dans le pays, sans compter la vente en ligne. Et à laisser une telle situation perdurer, on permet à de mauvaises pratiques – que l’on voyait venir – d’émerger, de s’installer, de se multiplier… Jusqu’à créer des situations potentiellement dangereuses pour le consommateur comme pour les acteurs de la filière. Il suffit, pour s’en rendre compte, de jeter un petit coup d’œil à la presse de ces dernières semaines.

Les faits divers, reflets d’une situation étrange

Dans cet article, nous allons vous parler de plusieurs faits divers, où la confusion entre CBD et THC est de mise. Bien sûr, la question de la bonne ou mauvaise foi des personnes ennuyées par le justice va se poser et souvent rester sans réponse ! Nous vous laisserons vous faire une idée. Mais nous souhaitons surtout mettre en avant les problèmes engendrés par des mois de flou et de manque d’encadrement de la filière.

Au volant, CBD ou THC ?

Notre premier exemple nous mène en Haute-Garonne. Plus précisément du côté de Luscan, petite commune aux porte des Pyrénées. Nous sommes le 9 octobre 2021 en début de matinée, relate La Dépêche. Un homme circule avec sa femme et ses enfants quand il fait l’objet d’un contrôle routier. Double problème : il conduit alors que son permis a été annulé et il est positif au THC, la molécule psychotrope du cannabis. Il n’en est malheureusement pas à son coup d’essai. La Dépêche fait part de 11 mentions sur son casier judiciaire, notamment des « délits routiers » dont « des conduites sous alcool et stupéfiants ». En récidive, l’homme sait qu’il risque gros.

Pourtant, au sujet du cannabis, il a une explication. « Je ne comprends pas pourquoi je suis positif. Je fume du CBD, un à deux joints par jour. Le CBD est autorisé, il est en vente libre », déclare-t-il au tribunal. La substitut du procureur lui répond : « Certes, sur les stupéfiants, vous êtes de bonne foi. Mais il y avait dans votre organisme 11 nanogrammes de THC ». L’avocat, lui, défend son client et pointe l’ambiguïté autour du CBD. « Les consommateurs sont tentés par un produit qui a pignon sur rue et représente pour beaucoup un moyen de transition pour arrêter [le THC]. Il est difficile de comprendre la limite sur les taux », plaide-t-il.

Dans la confusion, le doute s’installe

Mensonge ou non du prévenu, cette situation expose plusieurs problèmes. Celui, connu de longue date, des tests salivaires, qui sortent positifs parfois des jours après la consommation de stupéfiants. Il est parallèlement possible que l’homme ici soit de bonne foi. Et qu’il soit victime de mauvaises pratiques, que nous avons déjà évoquées dans un précédent article. En effet, il n’est pas rare de trouver sur le marché français des produits au cannabidiol dont le taux de THC ne respecte pas la norme française et européenne. Celui-ci doit être strictement inférieur à 0,2%. Mais on trouve des produits vendus comme tels affichant en réalité 1% de THC. Selon les consommations, il est donc possible de sortir positif d’un test salivaire. Et ce, sans penser une seconde être en possession d’un produit trop chargé en THC. Le manque d’encadrement et de contrôle de la filière se fait donc sentir ici.

« C’est du CBD ! » L’excuse à la mode ?

C’est souvent en raison du flou artistique que le doute est permis. Consommateur de CBD piégé par une filière mal encadrée ou consommateur de THC avec une nouvelle bonne excuse pour essayer de s’en tirer ? Certains tentent le coup, comme cet habitant d’Aujac, dans le Gard. Toulouse Infos relate l’histoire de ces gendarmes en patrouille, qui discernent des pieds de cannabis dans un jardin. Interrogé, le résident explique que ce sont bien ses plantes, mais qu’il s’agit de CBD. « Testés sur place, il n’en est rien puisqu’il s’agit en fait de plants de cannabis », disent les gendarmes. Comprendre « de cannabis chargé en THC », évidemment… Ici, les forces de l’ordre ont pu facilement tester et constater que les 22 pieds, les 5 en train de sécher, l’herbe et les feuilles étaient illégaux.

Car s’il est généralement possible de dénouer le vrai du faux, cela peut néanmoins prendre du temps. Plus de temps qu’avec les outils adaptés. Ouest-France raconte la mésaventure d’un membre d’un groupe de musique devant se produire au festival 7^e Vague, en Vendée. À la descente du train, un dispositif de gendarmerie attend les voyageurs, avec une équipe cynophile. « Notre coéquipier a attiré l’attention du chien », explique l’un des artistes. Confirmation d’un gendarme : « On a trouvé une petite quantité d’herbe en sa possession ». Mais l’homme est formel : c’est du CBD ! Cependant ici, pas de test pratique sur place pour discerner CBD et THC, comme par exemple ceux dont est équipée la police suisse. Direction le poste pour une vérification. La fin de l’histoire ne dit pas s’il s’agissait bien de CBD…

CBD ou THC ? Des pistes pourtant évidentes pour en finir

Au regard de ces quelques exemples, tous parus dans la presse au cours de la dernière semaine de mai 2022, on voit bien à quel point le manque d’encadrement de la filière et de volonté des autorités de le faire après une vraie réflexion peut mener à des situations inutiles. Au lieu de vouloir interdire la fleur de CBD, pourquoi ne pas équiper les forces de l’ordre de tests « à la suisse ». Il suffirait alors de 30 secondes pour faire la différence entre CBD et THC. Par ailleurs, sans encadrement, les mauvaises pratiques prolifères. Comme la vente de CBD avec un taux de THC de 1% et donc parfaitement illégal. Une vraie réglementation, moderne, en accord avec son temps et les pratiques actuelles des consommateurs de CBD, se fait toujours attendre…