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La fleur de CBD interdite - Conseil d'Etat
  • 14 février 2022
  • by Matthieu

    La fleur de CBD interdite… Où en est-on ?

    On vous rassure tout de suite ! Nous sommes le 14 février, c’est la fête des amoureux, et la fleur de CBD, interdite début janvier, ne l’est plus ! Vous avez peut-être suivi ce feuilleton du début de l’année 2022. Difficile de passer à côté. Et en réalité, il dure depuis bien plus longtemps. Nous avons déjà évoqué avec vous les démêlés judiciaires du CBD en France. Car depuis son arrivée dans l’Hexagone en 2019, le cannabidiol n’a pas la vie facile. Et la mauvaise réputation de son penchant psychoactif et addictif, le THC, n’a pas aidé. Le cannabis et ses nouvelles formes, pris dans un immense flou juridique, se voient encore une fois diabolisés. Et ce, sans distinction de ce qui les compose. Alors que l’Europe statuait sur le CBD, la France faisait toujours de la prohibition son mot d’ordre.

    Une Europe à deux vitesses

    Depuis un arrêté de 1990, la France limitait la production, la distribution et la consommation de chanvre aux graines et éléments fibreux de la plante. Le cannabis se classait alors comme produit stupéfiant et la consommation de sa fleur interdite. Et le CBD n’était pas d’actualité. En retard sur la question, la France a vu l’Europe s’ouvrir aux dérivés du chanvre, notamment le cannabidiol. Au fil des études scientifiques, le CBD s’est révélé comme étant une molécule différente du THC. Un élément non-psychotrope, non-addictif, doté d’un joli potentiel pour notre organisme. Sans danger, la fleur de CBD n’avait donc aucune raison d’être interdite. L’Europe en autorisait alors la commercialisation. À la condition que les produits au CBD aient un taux de THC strictement inférieur à 0,2%. En 2017, c’était au tour de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) de déclarer le CBD comme n’étant pas dangereux pour la santé.

    Alors que certains pays relevaient le taux de THC autorisé dans leurs produits au CBD, la France, quant à elle, laissait planer le flou. Trop longtemps pour certains. Grâce aux décisions européennes, certains s’engouffraient alors dans le business du CBD directement sur notre territoire. Les boutiques commençaient à fleurir courant 2019, puis en 2020. Dès lors, le gouvernement commençait à riposter. En attaquant Kanavape, société proposant des produits de vape au CBD, l’État montrait clairement son intention d’empêcher la vente des produits dérivés du chanvre en France. Après une première condamnation lourde, les deux gérants de Kanavape obtenaient finalement gain de cause en novembre 2020. Et ce, grâce à l’intervention… de l’Europe. La Cour européenne de justice décidait effectivement de casser le jugement français. Considéré par l’Union comme produit non-stupéfiant, le chanvre dit « bien-être », les dérivés et les fleurs de CBD ne pouvaient être interdits à la vente.

    La fleur de CBD interdite en guise de riposte

    En 2021, les cours de cassation emboîtait le pas de l’Europe. Alors que le CBD s’implantait dans tous les centres-villes de France, la justice allait dans le sens de l’autorisation de commercialisation. Mais le gouvernement engageait enfin sa responsabilité en déclarant travailler à un nouvel arrêté pour remplacer celui de 1990. Autorisation de la production et de la vente de produits dérivés du cannabis, taux de THC limite relevé à 0,3%… L’avenir s’annonçait radieux. Il semblait toutefois qu’une interdiction de la vente de fleurs de CBD était dans les tuyaux. Pendant ce temps-là, en quelques mois, le nombre de boutiques de CBD passait de 400 à environ 2000. Une croissance très rapide et une activité déjà bien installée, employant pas moins de 6000 personnes, en comptant seulement les commerçants du secteur.

    Mais en guise de bonne année, le gouvernement publiait son nouvel arrêté le 30 janvier 2021. Et voilà la fleur de CBD interdite à la vente, à compter du 2 janvier 2022. Un coup de massue pour tous les acteurs du CBD. Pour certaines boutiques, sans fleurs ni feuilles brutes à vendre, c’est parfois 70% du chiffre d’affaires qui risquait de disparaître.

    « Les fleurs et les feuilles ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre. Il en résulte en particulier que la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes (…) leur détention par les consommateurs et leur consommation sont interdites. »

    Mildeca, drogues.gouv.fr

    Mais pourquoi la France décide-t-elle d’autoriser la production de cannabis destiné au marché du CBD, d’autoriser la vente des produits dérivés, de rehausser le taux de THC à 0,3%, mais d’interdire la vente de fleurs brutes ? Pour des raisons d’ordre et de santé publiques, arguait le gouvernement.

    La fleur de CBD interdite : un argumentaire brouillon

    Deux éléments venaient donc appuyer cette interdiction de la fleur de CBD. Des « motifs de santé » tout d’abord. Sur le site du gouvernement, via la Mildeca, on lit : « Outre une teneur en THC plus importante dans les fleurs et les feuilles brutes qui les rapproche des stupéfiants, les risques liés à la voie fumée sont établis ». Ou encore : « Des études scientifiques ont montré que le CBD agissait au niveau du cerveau sur les récepteurs à la dopamine et à la sérotonine en faisant ainsi un produit psychoactif à part entière ». Un premier point étonnant quant au statut du tabac. Un deuxième point à l’encontre des constats des scientifiques établis et non sourcé. Un argumentaire peu étayé et plutôt vague.

    Pour le second élément constitutif de cette interdiction, on évoquait des « des motifs d’ordre public ». Pour « préserver la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure de lutter contre les stupéfiants, celles-ci doivent pouvoir discriminer simplement les produits ». Autrement dit, il est difficile pour les policiers de faire la différence entre des fleurs de CBD ou de THC. Un argument aussitôt attaqué par les défenseurs de la cause du CBD. Et de rappeler qu’en Suisse, les tests utilisés par les forces de l’ordre ne coûtent que quelques centimes. La fleur de CBD interdite, les réactions ne se sont pas fait attendre. L’arrêté a été immédiatement attaqué en référé-liberté.

    La fleur de CBD interdite : des réactions unanimes

    L’interdiction de la vente de fleurs de CBD donnait alors un nouveau coup de projecteur sur le secteur. La presse donne toujours plus de visibilité aux acteurs de la filière, mais également aux consommateurs. Et la décision du gouvernement étonne ici, décourage là, choque ailleurs. Cécile Duflot, ancienne secrétaire générale d’Europe Écologie Les Verts et ministre sous François Hollande, s’insurge sur France Inter. « Malgré le travail des spécialistes, et notamment de tous les professionnels de santé publique, malgré des dizaines de rapports, la politique française du cannabis reste sur une hystérie prohibitionniste résumée dans un slogan datant de 1986, aussi niais qu’inefficace : « la drogue c’est de la merde ». » Et pour tourner au ridicule la décision française sur la fleur de CBD, elle use de cette comparaison.

    « Pour résumer : interdire les fleurs de CBD c’est comme bannir le Champomy parce qu’on pourrait le confondre avec du champagne… Parfois on pourrait penser que certains arrêtés sont dictés par des ministres qui ont fumé de la très très bonne. »

    Cécile Duflot

    Le Conseil d’État, lui, décidait de ne pas conforter le gouvernement dans sa décision irrationnelle. Il décidait, le 24 janvier 2022, de suspendre provisoirement l’arrêté du 30 décembre 2021. « Saisi par des commerçants du secteur, le juge des référés du Conseil d’État suspend à titre provisoire l’interdiction de commercialiser à l’état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis, alors même que leur teneur en THC est inférieure à 0,3 %. Le juge relève que ce seuil, en dessous duquel les produits sont dépourvus de propriétés stupéfiantes, est celui que retient la réglementation pour autoriser la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de certaines variétés de cannabis ». « Un camouflet pour le gouvernement », selon de nombreux commerçants.

    Le ministère de l’Intérieur persiste et signe

    Une décision saluée par les Écologistes, regrettée par l’Intérieur. « De manière générale toutes les substances qui relèvent du cannabis, de la drogue, sont très mauvaises pour la santé », lâchait, non sans sourciller, Gérald Darmanin sur France Inter. Mais la presse prend désormais pleinement le contre-pied des versions de l’exécutif. Le Monde dénonce « les raccourcis » d’un ministre qui « entretient la confusion », affirmant « à tort » la nocivité de toutes les substances issues du cannabis. « C’est justement parce que la nocivité du CBD n’a pas été démontrée jusqu’ici que le Conseil d’État a décidé de suspendre l’arrêté ministériel », ajoute le média. Mais le gouvernement ne compte rien lâcher. La suspension est seulement provisoire. « Charge à nous désormais de démontrer que le motif sanitaire est valable », déclare de son côté Olivier Véran, ministre de la Santé.

    Et maintenant ?

    C’est donc la fin de l’interdiction de la fleur de CBD. Mais pourrait-elle l’être de nouveau ? Probablement pas dans l’immédiat. « La suspension de l’arrêté est provisoire puisque prise en référé, mais le raisonnement retenu sans la moindre ambiguïté dans cette ordonnance laisse augurer une décision au fond, dans plusieurs mois, avec une orientation similaire », écrit toujours Le Monde. Après trois semaines d’interdiction, la fleur de CBD a donc retrouvé les étals. Ce nouvel épisode a cependant pointé du doigt « les incohérences du gouvernement » (Le Monde). Tandis que « les vertus thérapeutiques du cannabis lui-même font par ailleurs de moins en moins de doute ». Signe que petit à petit, malgré les obstacles et quelques récalcitrants, les mentalités évoluent.

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