Ils veulent punir plus durement la consommation de cannabis
Punir plus durement encore la détention, le trafic et la consommation de cannabis ? La solution pour lutter contre cette économie souterraine et les dégâts qu’elle peut engendrer ? C’est ce que pensent des députés issus du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale. Emmené par l’élu des Bouches-du-Rhône Lionel Royer-Perreaut, ils proposent de durcir les lois sanctionnant les stupéfiants. Pour cette poignée de députés, c’est par la répression que la guerre anti-drogues se doit d’être menée.
« Comme le soulignaient les députés Éric Poulliat et Robin Reda dans leur rapport Usage de stupéfiants : de la dépénalisation de fait à l’amende forfaitaire (2018) : « Le nombre d’interpellations d’usagers de stupéfiants n’a cessé de croître pour atteindre près de 140 000 interpellations en 2016″, expliquent les députés en préambule de leur proposition de projet de loi.
Punir, l’argument numéro un
Pour ces élus de la majorité présidentielle, il faut donc punir plus durement, du consommateur au trafiquant. La loi du 31 décembre 1970 a théoriquement interdit l’usage de stupéfiants dans notre pays, prévoyant jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende pour la consommation de drogues. La population française est pourtant la plus grosse consommatrice de stupéfiants en Europe. Elle compte 1 million de consommateurs quotidien, et 4 à 5 millions occasionnels », écrivent-ils.
« Le premier terreau sur lequel prospèrent les trafics de stupéfiant, c’est évidemment la consommation. Aucune consommation n’est anodine et participe au contraire à la vitalité d’un système lucratif pour les délinquants », jugent ces députés Renaissance. « Les trafics de stupéfiants sont ainsi la cause directe de nombreux règlements de compte, notamment en région parisienne ou dans les cités marseillaises. Les riverains subissent la présence de points de deal et leurs nuisances, à toute heure de la journée et de la nuit. »
« Renforcer la dissuasion et la répression »
La solution pour remédier à ces problèmes de société ? Punir ! « Cette situation ne peut plus durer, et il est temps que les consommateurs de stupéfiants prennent conscience qu’ils participent à une activité mortifère. Pour mener cette lutte sur tous les fronts, il conviendrait ainsi de renforcer la dissuasion et la répression de l’usage de stupéfiants, en complément de l’action proactive de nos forces de police. Cette proposition de loi propose ainsi de durcir les sanctions pour les consommateurs de cannabis et, plus largement, de stupéfiants. »
Malgré l’échec constaté de la politique de guerre contre le cannabis menée depuis des décennies, les députés Renaissance porteurs de cette proposition de projet de loi estiment qu’il convient encore de punir sévèrement pour tenter de réguler les trafics. Pourtant, la tendance mondiale va vers l’assouplissement des lois concernant le cannabis, avec un grand nombre de pays franchissant le pas de la légalisation, à l’image de nos voisins allemands.
Augmenter l’amende forfataire
Pour parvenir à leurs fins, le groupe de députés porteurs de projet émet trois articles visant à punir plus durement la consommation de stupéfiants.
Premièrement, « le rehaussement de l’amende forfaitaire délictuelle pour la consommation de stupéfiants, de 200 à 500€
de sanctionner la consommation de drogues par « une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, ou par le personnel d’une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport » par 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende ».
Ils veulent également « ouvrir les amendes forfaitaires aux mineurs à partir de 16 ans, en primo-infraction et en récidive » et ajouter des circonstances aggravantes à la consommation de cannabis, comme par exemple la consommation en présence de mineurs.
À Coutances, le cannabis médical force les portes du tribunal
En Normandie, à Coutances, se déroule un procès un peu particulier. Celui d’un homme de 51 ans, nommé Philippe, poursuivi pour « usage, importation, détention, transport de cannabis ». Mais cette affaire est bien différente des habituels procès liés aux stupéfiants et notamment au cannabis. En effet, Philippe est surtout poursuivi pour avoir conçu « des gélules et des huiles à base de la plante pour un usage médical », écrit Libération. On lui reproche également, donc, « l’exercice illégal de la médecine et de la pharmacie et la distribution de médicaments non autorisés ». Déjà condamné plus jeune pour usage et possession de cannabis, Philippe, à Coutances, risque 20 ans de prison.
À Coutances, une affaire un peu particulière
Le procès qui se tient à Coutances est assez hors du commun. Et pour comprendre comment on en est arrivé là, il faut retracer la vie de Philippe. Au tribunal « sous son faible poids, ses jambes tremblent », relate le quotidien. Car Philippe est atteint de fibromyalgie, une maladie diagnostiquée en 1979. Pire, depuis 20 ans, il sait que son sang est infecté, « après avoir été trop longtemps exposé au styrène, un liquide chimique toxique ». Depuis des années, il se soigne donc au cannabis.
Devant le tribunal de Coutances, Philippe explique son parcours. Il découvre les bienfaits thérapeutiques du cannabis à 18 ans, lors d’un voyage à Amsterdam et d’une rencontre avec un homme atteint de sclérose en plaques. L’automédication fait donc son bonhomme de chemin dans la tête du Normand, et ses parents l’autorisent à cultiver quelques plants à domicile. « C’était soit l’autoculture, soit je le laissais aller dans les cités, acheter et fumer de la merde », explique sa mère, 79 ans. « Son père s’est assuré qu’il fasse pousser à la maison, sans rien ajouter dedans, et bien suivre ce qu’il consommait ».
Une famille brisée par la maladie
Le temps passe et Philippe se perfectionne. Il développe un certain savoir-faire, s’équipe, et créer des gélules de 0,4 mg, contenant en moyenne 0,1 mg de THC, ainsi que des huiles destinées à « aider aussi des proches, des amis, des gens qui souffrent ». Car la vie de famille de Philippe, à Coutances, est marquée par les drames. Sa soeur décède à 39 ans d’un cancer du cerveau. Son oncle d’un cancer du pancréas, ses grands-parents d’un cancer de la gorge. En 2012, son père « abandonne et se laisse mourrir », touché par une seconde tumeur au cerveau.
En 2016, la mère de Philippe, Anne, se voit diagnostiquer un lymphome dans la gorge et une tumeur sur le rein. « Philippe déménage pour s’occuper nuit et jour de sa mère ». Il raconte : « Elle n’avait pas mangé depuis deux mois. Je n’ai plus de famille, ils sont tous morts d’un cancer, j’ai pris le taureau par les cornes, je lui ai donné un peu d’huile. Une heure après, elle m’a demandé à manger ». Philippe fournit ainsi plusieurs personnes, jusqu’en 2019…
« Comme s’ils recherchaient un terroriste »
Cet été-là, Philippe attend une livraison de biomasse venant de Suisse. À la seconde où il se saisit du paquet, une trentaine de gendarmes et douaniers interviennent, car le cannabis affiche 0,57% de THC, au-dessus des 0,2% autorisés alors, avec des chiens renifleurs et « mitraillettes au poing comme s’ils recherchaient un terroriste ». Le chien est perdu, il sent du cannabis partout. Les forces de l’ordre découvrent le laboratoire de Philippe et se demandent s’il « fabrique de la meth ». « Pendant les 10 premières heures, ils m’ont traité comme la pire des saloperies ».
Son avocate, face au tribunal de Coutances, plaide. « Vous dites que mon client n’est pas médecin et donc qu’il ne peut pas faire de prescriptions. Or en réalité, personne ne peut prescrire du cannabis. Les médecins ne font que renvoyer les patients vers des gens comme Philippe. Le temps des malades n’est pas le temps de la justice ».
La procureure a requis une peine de trois ans de prison dont un avec sursis, l’interdiction d’exercer une activité paramédicale pendant 5 ans et l’obligation d’indemniser les « victimes », entendre ici les malades aidés par Philippe. Aucun n’est venu à la barre, ni pour l’accabler ni pour le soutenir. « Tous avaient peur de témoigner. Ces personnes continuent d’utiliser du cannabis ». Verdict attendu le 14 décembre.
Avec les Greenewz, ne ratez rien de l’actualité du CBD, du chanvre et du cannabis !
Des tests salivaires inadaptés pour des années de galère…
Avec l’arrivée sur le marché du CBD, la question des tests salivaires se pose de plus en plus. Ces tests utilisés par les forces de l’ordre à l’occasion de contrôles routiers sont censés détecter, chez les automobilistes, la présence ou non de THC dans leur organisme. Jusqu’alors, cet examen binaire ne faisait pas l’unanimité, car il pouvait détecter la molécule psychotrope du cannabis des jours après consommation. Désormais, de véritables petits drames du quotidien se nouent. En cause, les produits au CBD, qui peuvent contenir en France jusqu’à 0,3% de THC.
Des consommateurs de CBD positifs au THC
Avec des tests salivaires qui permettent de savoir seulement si, oui ou non, la personne contrôlée à du THC dans l’organisme, il y a de plus en plus souvent maldonne. Et cela peut coûter cher, très cher. Sud Ouest raconte par exemple l’histoire de Damien, un Girondin de 36 ans, dont la vie a basculé en mai 2021. Au volant de son camion, il est impliqué dans un accident sur l’autoroute. Le véhicule de ce chauffeur routier est percuté par un poids lourd, tout comme une voiture. Les trois occupants sont indemnes, les gendarmes effectuent des dépistages d’alcoolémie et de stupéfiants, dont des tests salivaires. Et les ennuis commencent pour Damien.
Son test ressort positif. Il est pourtant catégorique : il ne consomme que du CBD légal, avec un taux de THC inférieur à 0,2%, la limite en 2021. Des analyses sont effectuées sur le test, qui confirme la présence de THC. Damien fournit de son côté une analyse sanguine réalisée en laboratoire, démontrant qu’il ne présente pas de trace de THC psychoactif. Mais aussi une analyse du CBD qu’il consomme, provenant d’une entreprise luxembourgeoise.
Des tests salivaires à la galère
Une alternative aux poursuites lui est proposée, mais il refuse. « Cela signifiait que j’avouais avoir pris du cannabis, alors que c’était faux », explique Damien à la presse régionale. Il voit son permis de conduire suspendu par la préfecture, un drame pour ce chauffeur routier. « J’ai été mis à pied avant d’être licencié. J’ai fait une dépression. J’ai retrouvé un permis probatoire au printemps 2022, après de nouvelles analyses, des tests psychotechniques. Je devais passer une visite médicale tous les six mois. Tout ça à mes frais, alors que je ne trouvais pas de boulot, le permis probatoire rebutant les recruteurs. Aujourd’hui, je travaille à une reconversion. »
Pour son avocat, Julien Plouton, le souci est clair : « Dans cette affaire, comme dans d’autres qui se multiplient, le fond du problème, ce sont les tests salivaires. Ils sont inadaptés. » Il ajoute : « Cette absence de seuil est une vraie difficulté sur laquelle le législateur doit se pencher. Car le CBD est un produit autorisé, s’il contient moins de 0,3 % de THC. De plus en plus de personnes en consomment. Et on voit des automobilistes sanctionnés alors qu’ils pensent être dans la légalité. »
Une relaxe sur vice de procédure
Le 25 novembre 2022, Damien est enfin relaxé par le tribunal correctionnel de Bordeaux. « Quand j’ai appris ma relaxe, j’ai fondu en larmes », avoue le père de famille. La fin d’une sale histoire « après plus d’un an de galère ». Et c’est un vice de procédure qui lui a permis de voir le bout du tunnel. En effet, chaque individu a droit à une contre-expertise urinaire ou sanguine à la suite de tests salivaires positifs. « La loi prévoit qu’on puisse demander une deuxième analyse, mais celle-ci ne délivre pas forcément le taux. Dans le cas de notre client, ce droit n’a d’ailleurs pas été respecté », précise l’avocat. Ce qui a conduit à la relaxe de Damien.
Avec les Greenewz, ne ratez rien de l’actualité du CBD, du chanvre et du cannabis !
On vous rassure tout de suite ! Nous sommes le 14 février, c’est la fête des amoureux, et la fleur de CBD, interdite début janvier, ne l’est plus ! Vous avez peut-être suivi ce feuilleton du début de l’année 2022. Difficile de passer à côté. Et en réalité, il dure depuis bien plus longtemps. Nous avons déjà évoqué avec vous les démêlés judiciaires du CBD en France. Car depuis son arrivée dans l’Hexagone en 2019, le cannabidiol n’a pas la vie facile. Et la mauvaise réputation de son penchant psychoactif et addictif, le THC, n’a pas aidé. Le cannabis et ses nouvelles formes, pris dans un immense flou juridique, se voient encore une fois diabolisés. Et ce, sans distinction de ce qui les compose. Alors que l’Europe statuait sur le CBD, la France faisait toujours de la prohibition son mot d’ordre.
Une Europe à deux vitesses
Depuis un arrêté de 1990, la France limitait la production, la distribution et la consommation de chanvre aux graines et éléments fibreux de la plante. Le cannabis se classait alors comme produit stupéfiant et la consommation de sa fleur interdite. Et le CBD n’était pas d’actualité. En retard sur la question, la France a vu l’Europe s’ouvrir aux dérivés du chanvre, notamment le cannabidiol. Au fil des études scientifiques, le CBD s’est révélé comme étant une molécule différente du THC. Un élément non-psychotrope, non-addictif, doté d’un joli potentiel pour notre organisme. Sans danger, la fleur de CBD n’avait donc aucune raison d’être interdite. L’Europe en autorisait alors la commercialisation. À la condition que les produits au CBD aient un taux de THC strictement inférieur à 0,2%. En 2017, c’était au tour de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) de déclarer le CBD comme n’étant pas dangereux pour la santé.
Alors que certains pays relevaient le taux de THC autorisé dans leurs produits au CBD, la France, quant à elle, laissait planer le flou. Trop longtemps pour certains. Grâce aux décisions européennes, certains s’engouffraient alors dans le business du CBD directement sur notre territoire. Les boutiques commençaient à fleurir courant 2019, puis en 2020. Dès lors, le gouvernement commençait à riposter. En attaquant Kanavape, société proposant des produits de vape au CBD, l’État montrait clairement son intention d’empêcher la vente des produits dérivés du chanvre en France. Après une première condamnation lourde, les deux gérants de Kanavape obtenaient finalement gain de cause en novembre 2020. Et ce, grâce à l’intervention… de l’Europe. La Cour européenne de justice décidait effectivement de casser le jugement français. Considéré par l’Union comme produit non-stupéfiant, le chanvre dit « bien-être », les dérivés et les fleurs de CBD ne pouvaient être interdits à la vente.
La fleur de CBD interdite en guise de riposte
En 2021, les cours de cassation emboîtait le pas de l’Europe. Alors que le CBD s’implantait dans tous les centres-villes de France, la justice allait dans le sens de l’autorisation de commercialisation. Mais le gouvernement engageait enfin sa responsabilité en déclarant travailler à un nouvel arrêté pour remplacer celui de 1990. Autorisation de la production et de la vente de produits dérivés du cannabis, taux de THC limite relevé à 0,3%… L’avenir s’annonçait radieux. Il semblait toutefois qu’une interdiction de la vente de fleurs de CBD était dans les tuyaux. Pendant ce temps-là, en quelques mois, le nombre de boutiques de CBD passait de 400 à environ 2000. Une croissance très rapide et une activité déjà bien installée, employant pas moins de 6000 personnes, en comptant seulement les commerçants du secteur.
Mais en guise de bonne année, le gouvernement publiait son nouvel arrêté le 30 janvier 2021. Et voilà la fleur de CBD interdite à la vente, à compter du 2 janvier 2022. Un coup de massue pour tous les acteurs du CBD. Pour certaines boutiques, sans fleurs ni feuilles brutes à vendre, c’est parfois 70% du chiffre d’affaires qui risquait de disparaître.
« Les fleurs et les feuilles ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre. Il en résulte en particulier que la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes (…) leur détention par les consommateurs et leur consommation sont interdites. »
Mais pourquoi la France décide-t-elle d’autoriser la production de cannabis destiné au marché du CBD, d’autoriser la vente des produits dérivés, de rehausser le taux de THC à 0,3%, mais d’interdire la vente de fleurs brutes ? Pour des raisons d’ordre et de santé publiques, arguait le gouvernement.
La fleur de CBD interdite : un argumentaire brouillon
Deux éléments venaient donc appuyer cette interdiction de la fleur de CBD. Des « motifs de santé » tout d’abord. Sur le site du gouvernement, via la Mildeca, on lit : « Outre une teneur en THC plus importante dans les fleurs et les feuilles brutes qui les rapproche des stupéfiants, les risques liés à la voie fumée sont établis ». Ou encore : « Des études scientifiques ont montré que le CBD agissait au niveau du cerveau sur les récepteurs à la dopamine et à la sérotonine en faisant ainsi un produit psychoactif à part entière ». Un premier point étonnant quant au statut du tabac. Un deuxième point à l’encontre des constats des scientifiques établis et non sourcé. Un argumentaire peu étayé et plutôt vague.
Pour le second élément constitutif de cette interdiction, on évoquait des « des motifs d’ordre public ». Pour « préserver la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure de lutter contre les stupéfiants, celles-ci doivent pouvoir discriminer simplement les produits ». Autrement dit, il est difficile pour les policiers de faire la différence entre des fleurs de CBD ou de THC. Un argument aussitôt attaqué par les défenseurs de la cause du CBD. Et de rappeler qu’en Suisse, les tests utilisés par les forces de l’ordre ne coûtent que quelques centimes. La fleur de CBD interdite, les réactions ne se sont pas fait attendre. L’arrêté a été immédiatement attaqué en référé-liberté.
La fleur de CBD interdite : des réactions unanimes
L’interdiction de la vente de fleurs de CBD donnait alors un nouveau coup de projecteur sur le secteur. La presse donne toujours plus de visibilité aux acteurs de la filière, mais également aux consommateurs. Et la décision du gouvernement étonne ici, décourage là, choque ailleurs. Cécile Duflot, ancienne secrétaire générale d’Europe Écologie Les Verts et ministre sous François Hollande, s’insurge sur France Inter. « Malgré le travail des spécialistes, et notamment de tous les professionnels de santé publique, malgré des dizaines de rapports, la politique française du cannabis reste sur une hystérie prohibitionniste résumée dans un slogan datant de 1986, aussi niais qu’inefficace : « la drogue c’est de la merde ». » Et pour tourner au ridicule la décision française sur la fleur de CBD, elle use de cette comparaison.
« Pour résumer : interdire les fleurs de CBD c’est comme bannir le Champomy parce qu’on pourrait le confondre avec du champagne… Parfois on pourrait penser que certains arrêtés sont dictés par des ministres qui ont fumé de la très très bonne. »
Cécile Duflot
https://www.youtube.com/watch?v=Yu_6E_KukeI
Le Conseil d’État, lui, décidait de ne pas conforter le gouvernement dans sa décision irrationnelle. Il décidait, le 24 janvier 2022, de suspendre provisoirement l’arrêté du 30 décembre 2021. « Saisi par des commerçants du secteur, le juge des référés du Conseil d’État suspend à titre provisoire l’interdiction de commercialiser à l’état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis, alors même que leur teneur en THC est inférieure à 0,3 %. Le juge relève que ce seuil, en dessous duquel les produits sont dépourvus de propriétés stupéfiantes, est celui que retient la réglementation pour autoriser la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de certaines variétés de cannabis ». « Un camouflet pour le gouvernement », selon de nombreux commerçants.
Le ministère de l’Intérieur persiste et signe
Une décision saluée par les Écologistes, regrettée par l’Intérieur. « De manière générale toutes les substances qui relèvent du cannabis, de la drogue, sont très mauvaises pour la santé », lâchait, non sans sourciller, Gérald Darmanin sur France Inter. Mais la presse prend désormais pleinement le contre-pied des versions de l’exécutif. Le Monde dénonce « les raccourcis » d’un ministre qui « entretient la confusion », affirmant « à tort » la nocivité de toutes les substances issues du cannabis. « C’est justement parce que la nocivité du CBD n’a pas été démontrée jusqu’ici que le Conseil d’État a décidé de suspendre l’arrêté ministériel », ajoute le média. Mais le gouvernement ne compte rien lâcher. La suspension est seulement provisoire. « Charge à nous désormais de démontrer que le motif sanitaire est valable », déclare de son côté Olivier Véran, ministre de la Santé.
Et maintenant ?
C’est donc la fin de l’interdiction de la fleur de CBD. Mais pourrait-elle l’être de nouveau ? Probablement pas dans l’immédiat. « La suspension de l’arrêté est provisoire puisque prise en référé, mais le raisonnement retenu sans la moindre ambiguïté dans cette ordonnance laisse augurer une décision au fond, dans plusieurs mois, avec une orientation similaire », écrit toujours Le Monde. Après trois semaines d’interdiction, la fleur de CBD a donc retrouvé les étals. Ce nouvel épisode a cependant pointé du doigt « les incohérences du gouvernement » (Le Monde). Tandis que « les vertus thérapeutiques du cannabis lui-même font par ailleurs de moins en moins de doute ». Signe que petit à petit, malgré les obstacles et quelques récalcitrants, les mentalités évoluent.
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