En Italie, la fleur de chanvre n’est plus un produit stupéfiant
Un tribunal administratif régional en Italie a annulé un décret qui classait les feuilles et les fleurs de chanvre comme stupéfiants, victoire pour les entreprises de chanvre et de CBD. Les feuilles et les fleurs de chanvre sont désormais considérées comme non-narcotiques. Les opérateurs de l’industrie n’ont plus à demander l’autorisation du ministère de la Santé pour leur culture, transformation et commercialisation.
Une victoire majeure pour l’industrie
La décision du tribunal administratif régional de Lazio en Italie de déclarer que les feuilles et les fleurs de chanvre ne sont pas des stupéfiants est une victoire majeure pour l’industrie du chanvre et du CBD dans le pays. En effet, cela signifie que la législation nationale italienne ne contrevient plus à l’arrêt Kanavape 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJE), qui stipule que le chanvre ne doit pas être considéré comme un stupéfiant.
En mai 2022, quatre associations populaires du secteur du cannabis ont déposé un recours contre un décret ministériel publié en janvier 2022. Le décret avait pour but de replacer la culture, la transformation et la commercialisation de fleurs et de feuilles de chanvre « non narcotiques » dans la catégorie des stupéfiants. Les opérateurs seraient tenus de demander l’autorisation du ministère de la Santé, sous peine de sanctions.
Aucune preuve d’un danger pour la santé publique
Les associations ont fait valoir que le décret établissait une « distinction illégitime » entre les différentes parties de la plante de chanvre, soulignant la nécessité d’une clarification entre le cannabis à forte teneur en THC cultivé à des fins médicales et le chanvre industriel cultivé pour produire des feuilles et des fleurs à des fins non médicales.
Le tribunal a demandé au ministère de la Santé de fournir des preuves des dangers de l’utilisation du chanvre industriel lors d’une audience, à laquelle le ministère de la Santé ne s’est pas présenté. Le tribunal a ensuite décidé que le décret devait être annulé, déclarant qu’aucune preuve de la nécessité de protéger le droit à la santé, même sous l’angle du principe de précaution, n’avait été apportée par les administrations mises en cause.
L’Italie sur la ligne française
Les quatre associations ont déclaré que la plante de chanvre sans THC ne fait pas partie des conventions internationales sur les stupéfiants et que son marché et ses applications industrielles et médicinales ne peuvent être limités. Ils ont ajouté qu’il était heureux d’avoir relevé ces défis, car à l’avenir « il ne sera jamais possible de limiter les applications du chanvre sans raisons valables ».
La décision du tribunal italien est également significative car elle fait directement référence à une affaire similaire en France. Le plus haut tribunal français a annulé une tentative d’interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de chanvre à faible teneur en THC. Cela montre que les tribunaux européens ont une approche similaire à la question du statut juridique du chanvre et du CBD.
Plus de libertés pour le chanvre italien
Les entreprises de chanvre et de CBD continuent de se battre pour leur droit d’opérer librement dans un certain nombre de pays de l’UE qui ont choisi de s’écarter de la décision de la CJUE. Les producteurs de chanvre en Europe ont souvent été confrontés à des réglementations strictes et à des politiques incohérentes en matière de culture, de transformation et de vente de chanvre. L’Italie calque désormais sa politique juridique quant au chanvre sur la ligne européenne et cette décision devrait avoir des répercussions sur le plan national.
En effet, comme l’écrit BusinessCann, sur le plan de l’industrie italienne du chanvre thérapeutique, « cela suggère que le monopole de l’armée italienne sur la culture du cannabis médical en Italie, qui a toujours été incapable de fournir suffisamment de produits pour répondre à la demande, pourrait bientôt être brisé ». Un changement majeur chez nos voisins transalpins.